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| Respect des droits des personnes et des biens |
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Les personnes sur l'infrastructure de Coquins s'engagent à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- Sont seules responsables de leurs messages, de leur contenu et des conséquences qu'ils peuvent entraîner.
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- Incitant au suicide.
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
- En violation du caractère privé des correspondances
- Et plus généralement tout ce qui est contraires aux Lois françaises et internationales.
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| Ces personnes s'engagent à respecter les droits d'autrui, et notamment : |
- Les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée).
- Les droits des marques.
- Les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images animées ou non, les photographies, les textes).
- D'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
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| Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle. |
- Les personnes doivent obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.
- Ainsi chaque personne garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité), permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les sites.
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| Les faits dictés par la Loi. |
- Article L.122-4 :
- L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
- Ce droit est attaché à sa personne.
- Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
- Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
- L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
- Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
- Article L.122-5 - Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
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- Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1"
- Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:
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